Par bon de commande en date du 15 mars 2023, la société [S] a acquis auprès de la société [Y] [D] soixante-douze paires de sandales pour femmes.

Ces indications sont accompagnées d'illustrations : A gauche, une image montrant un chien laissé seul dans une piscine et attaché par un harnais et des sangles disposées de part et d'autre du bassin ;

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES

A la suite d'un accident survenu le 28 janvier 2024, des suites d'un choc avec un sanglier, le véhicule a été remorqué au garage [K].

Le 01 décembre 2023, Madame, [U] a percuté un sanglier, le véhicule roule toujours mais la partie avant est endommagé suite au choc. Cependant, aucun voyant d'alerte ne s'affiche.

L'expert AM GROUP a déposé son rapport le 14 février 2024 et a conclu à la responsabilité du transporteur qui a utilisé des sangles non conformes car endommagées avec un état de délabrement visible.

la compagnie AXA France IARD, assureur de la société TRIADE, estime que la société de contrôle du groupe, [J] aurait dû, dans le cadre de ses rapports intermédiaires, préconiser la mise en œuvre de sangles

La société NIPAHUT affirme que le roulage des toiles des paillotes était négligé, les sangles pendantes frottaient contre les vitrages, les toiles de la cuisine d'extérieur avaient des vitrages devenus

société [V] produit également un rapport d'expertise daté du 16 août 2022, qui indique que : * « en plus dudit mauvais temps rencontré, le saisissage des fourgons était insuffisant vu l'absence de tout sangle

En effet, à la différence des conteneurs ECMU4607319 et GESU555864, qui sont des conteneurs classiques dans lesquels ont été chargées des pièces industrielles arrimées par des sangles, le BBCU2283670 est

La fixation d'environ 714,00 kg de marchandise/palettes à l'aide de seulement trois sangles en polyéthylène fixées horizontalement n'était pas non plus suffisante pour sécuriser les unités d'emballage