REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation,

28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04016 N° de PC : 2023J00064 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GROUPE SATIM

2026F00505 - 2611800061/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société OZKAN SAIM

2025R325 Demandeur (s) : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : COMPARANT Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier W] - Défendeur (s) : SANI-MODUL

Salim AMOUR, Président [Adresse 2] [Localité 1] Activité : prestation de service aux entreprises, logistiques, manutention, nettoyage courant des bâtiments.

Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025 Rôle n° 2025J546 50540 * Monsieur [G] [C] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean SANNIER

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SOCIETE LJLM, nom commercial : SANI-THERMI

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE

Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Débats : Audience du 25 juillet 2025 Composition du tribunal : Monsieur SANNIER, président Monsieur ALOE, juge Monsieur VITTECOQ, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Localité 2], demeurant [Adresse 3], Les défendeurs ne sont pas comparants et pas représentés Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER