CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « Sarah PICHON »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 9

—

Rue Duguay-Trouin jusqu'à la rue de la Croix-Pichon. Rue de la Croix-Pichon jusqu'à la rue Pigelée. Rue Pigelée jusqu'à la rue Latham. Rue Latham jusqu'à l'avenue de France. Avenue de France jusqu'à l'avenue de Vendôme.

Article 4

—

régulations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah

Article Annexe II

—

METABOIS - 8, rue du Sénateur-Pichon, 29200 Brest : depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027. MEUNIER PORT/MEUNIER NAVAL - 2, rue Victor-Fenoux, 29200 Brest : depuis 1987 jusqu’au 31 décembre 2027.