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301 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f02e4cdc6046d4770408c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [N] demeurant [Adresse 3], gérant, présent, assisté de Me Sarah Baruk, avocate (E1483) ; * SCP BTSG en la personne de Me [X] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par la SCP

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PASSERIEUX Lily [Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me [Localité 1] Sarah

Source officielle
TCOM

.

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS SARAH FOOD EUROPE confirme sa demande et soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; DISCUSSION Sur la demande principale La SAS SARAH FOOD EUROPE Nous demande de condamner la

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 1 er juin 2021, la société AK SARAY a procédé à l'acquisition du fonds de commerce de la société GORTA et le contrat de prestation de service s'est poursuivi.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A titre principal Déclarer la société SARAH FOOD EUROPE irrecevable en toutes ses demandes, Déclarer le juge des référés incompétent et renvoyer la société SARAH FOOD EUROPE à mieux se pourvoir au fond

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TCOM

Référés

69de6d54cdc6046d47379436

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH

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TCOM

chambre 1-14

69d076c2cdc6046d470cd468

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040263 ENTRE : La SAS SARAN

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TCOM

Chambre 00

69e024e4cdc6046d47632a14

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Mathias CASTERA [Adresse 2] et

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° de rôle : 2026 000214 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF

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TCOM

Trib. de Commerce

69d9fb6ecdc6046d47db5572

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rôle G. 2025 002043 SR 2025000443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE Nous, Jacques FLUTRE, Président du tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, assisté de Maître Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a38acdc6046d477bc6fe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARA DEPART SARL Par jugement en date du 15/10/2025, la société SARA DEPART SARL a été admise au bénéfice

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TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19d39cdc6046d474da386

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024004936 DEMANDEUR (S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 918 032 046 Représenté par son Président Monsieur [U] AKTAS DEFENDEUR (S) SAS SARAN

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TCOM

Chambre 09

69f554aecdc6046d474769a3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SARA

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TCOM

1ère B

69e2079bcdc6046d478e55b3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah

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TCOM

Chambre 21

69f53b71cdc6046d4745d141

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sarah

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