TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00246 SAS LOUYOT SAS N° RG : 2025L00648 Juge Commissaire : M.

SAS STELLANTIS AUTO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 2.

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Chaque partie supporte ses frais et dépens, liquidés

Demandeur (s) SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [P] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) SAS [G] - [R] (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] N° SIREN : 798 075 727 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2015J00928 SASU APOGEE FRANCE N° RG: 2025L00289 Par jugement en date du 28 OCTOBRE 2015, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2016J00739 SASU BESSIERE N° RG : 2025L00647 Juge Commissaire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00289 SASU N'COIFF N° RG : 2025L00650 Juge Commissaire : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00428 SASU ORION PARIS SUD N° RG: 2025L00232 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

Le tribunal a homologué le protocole transactionnel, lui conférant force exécutoire, mettant ainsi fin à l'instance. Les parties ont convenu des modalités de règlement de la créance.

Le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi, chaque partie conservant ses dépens. Les frais de greffe liquidés et taxés s'élèvent à 70,87 euros toutes taxes comprises.

Demandeur (s) SELAS OCMJ représentée par Maître [E] [V] [Adresse 2] Représentant(s) Défendeur(s) BIOTOPES CREATION (SASU) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] SIREN : 804 680 353 Représentant(s) : LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000163 AFFAIRE 2024040832 ENTRE : SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00570 SASU SOLUCRI N° RG: 2025L00097 Juge Commissaire : M.

RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me MEUNIER François Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS

de SASU JM AUTO [Adresse 1] RCS CRETEIL : 885068189 2020 B 3810 Représentant légal : M.

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F213 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU

à la SAS AUREXIA la somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Antoine SIMON, Cabinet L.E.A-AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS, ET : La SAS