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13 résultats pour « Savignat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 27/03/2026, les sociétés PRESTIGIA HOLDING, LE PARADIS, SCI AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, SCCV LE SAVIGNOL

Source officielle
TCOM

Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR SAVIGNAT

SIREN 921570610Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SAVIGNAT

SIREN 753097468Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAVIGNAT

SIREN 499255842Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCEMENT MOBILIER SAVIGNAT

SIREN 832316350Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SAVIGNAT

SIREN 480761501Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

11/02/2026

Voir →

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901 335 794 de l'EURL TECHNI-CONCEPT 77176 Savigny-le-Temple, 42 Rue des Sources exerçant l'activité de L'installation et maintenance de tous systeme de genie

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

& ASSOCIES, agissant par Maître Xavier SAVIGNAT, Avocat (P297) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS EJTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] Représentée par la SCP FEDARC, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS COMPUTACENTER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SCP [F]-SAVIGNAT

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DECISION Attendu qu'au cours de son délibéré, le tribunal a constaté que la demanderesse n'avait pas inclus, dans son dossier de plaidoiries, certains contrats de sous-traitance, et que celui fourni (Savigny

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat [Adresse 2] PARIS et par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024052865 06/11/2024 ENTRE : Mme [D] née [C] [M], demeurant 20 rue Jean Mermoz 91600 SAVIGNY SUR ORGE M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS B 382900942 Partie demanderesse : comparant par Me Nathan HAGGIAG Avocat substituant Me Stéphane BONIN Avocat (B0574) ET : 1) SAS ISAAC FACTORY, dont le siège social est au 6 rue du Mail 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[I] [C], demeurant chez [G] [R] - 34, Rue des Prés Saint Martin - 91600 Savigny-sur-Orge 10) M. [W] [T], demeurant chez M. [O] [E] - 26, Avenue de Rueil - 92000 Nanterre 11) M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 2], ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 848957361 Partie défenderesse : assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULL Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par DABINET SAVINA

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TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple

Source officielle