AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
7 mai 2026
PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, SCCV LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE, K & M, H&M ont fait donner assignation à SBIA
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69f05d81cdc6046d47cecf1a
Sbaa, Kémil Khelil
15/05/2026
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Es-Sbaa, Omara, Es-Sbaa (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er février 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-
13/05/2026
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SBAA, Souaâd
17/04/2026
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Sbaai, Sabah, Kerroum
12/04/2026
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SBAA, Lahouari
12/04/2026
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Code de Procédure Civile, Condamner la Société SBAP aux entiers dépens.
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