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8 résultats pour « Sbaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, SCCV LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE, K & M, H&M ont fait donner assignation à SBIA

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d81cdc6046d47cecf1a

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Créations

Sbaa, Kémil Khelil

SIREN 947879441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/05/2026

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Procédures collectives

Es-Sbaa, Omara, Es-Sbaa (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er février 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-

13/05/2026

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Radiations

SBAA, Souaâd

SIREN 947567244Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/04/2026

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Radiations

Sbaai, Sabah, Kerroum

SIREN 980498471Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/04/2026

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Radiations

SBAA, Lahouari

SIREN 902690189Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Code de Procédure Civile, Condamner la Société SBAP aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SBAB

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SBAB

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d729cdc6046d471487b5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet échéancier n'a pas été respecté et, le 14 février 2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SBA CONSTRUCTIONS, procédure

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31adfcdc6046d47d3d6c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'ACTION * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00771 SAS POLYPOLES C/ SAS CAP RENTAL POWER DEMANDERESSE SAS POLYPOLES, [Adresse 1] comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de la SELURL CABINET SBA

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de la période d'observation, la société a signé deux nouveaux contrats, l'un avec la start up SBA COMPTA qui propose un service d'externalisation de pièces comptables aux petites et moyennes entreprises

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS VALOENERGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie BERLAND, SELURL CABINET SBA

Source officielle