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19 résultats pour « Scapin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de3fb5cdc6046d4733c13c

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

La condamner à payer à la société SCANIA FRANCE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00086 Société SCANIA FRANCE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la SARL SCAVI de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * DHE CONSULTING [Adresse 3], RCS 900790890 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] * EBM SCAPPINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4f4cdc6046d4736bbd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS LA SCAMPIA

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SCPI Accimmo Pierre a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396aacdc6046d47ddf464

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

privé du 27 septembre 2023, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société, [I], [M], [Y], en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur la location d'un véhicule de marque SCANIA

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En 2016, les sociétés MAN, VOLVO/RENAULT,, [D], IVECO, DAF et SCANIA ont été lourdement sanctionnées par la Commission européenne pour avoir adopté des comportements contraires au droit de la concurrence

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En 2016, elle a acquis un nouveau poids lourd SCANIA auprès de la société AUBREE GARAGES et a commandé auprès de la société LECAPITAINE la caisse frigorifique correspondante, équipée d'un groupe T500R.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A la centrale LECLERC SCAPARTOIS déjà cliente de la société PERSYN s'est ajoutée la Centrale SCAPNOR en 2020 et les enseignes CORA en 2021 pour lesquelles la société FFD a obtenu un référencement régional

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [C] [D] a acquis un véhicule d'occasion de marque Scania modèle R620 6X2 pour un prix de 69.000 euros HT auprès de la société [W] France le 03/06/2022.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] a souscrit, le 31 août 2022, 250 parts de SCPI pour un montant de 50 000 euros. Postérieurement à ces opérations, des échanges sont intervenus entre M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : SCANIA (cocontractant) [Adresse 26] Défaillant. Et : DAZIMO II SCI (cocontractant) [Adresse 20] Représentée par M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Cœur Défense - Tour A, TSA 41700 100 Esplanade Général De Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant absent. - TWENTYTWO ASSET MANAGEMENT, 4 rue Dumont d'Urville

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TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le 19 décembre 2017, un véhicule de marque SCANIA propriété

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'ensemble routier composé du tracteur SCANNIA immatriculé [Immatriculation 1] et de la semiremorque CARGOBULL immatriculée [Immatriculation 2] font partie de la flotte de la société TRANSPORTS PORTMANN

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

les refacture aux deux entités exploitantes, membres du groupement ; Dans le cadre d'un partenariat privé, les services de soins ont accès à l'équipement de radiologie conventionnelle numérique, au scanner

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