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75 résultats pour « Scemla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SCEA [G] [S] EMILION s'oppose à ces demandes reconventionnelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc804cdc6046d4709353c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F01044 - 2612700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 La SCEA EXPLOITATION GUEISSARD Numéro

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TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Prétentions et moyens de la SCEA Breizh Nord La dite SCEA Breizh Nord n'est ni présente ni représentée à l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[2] et la SCI [1] En tout état de cause : JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expertise sera mise à la charge de la SCEA [2] et de la SCI [1] CONDAMNER solidairement la SCEA

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en mode automatique, certains dispositifs de sécurité ainsi que l'absence alléguée de schémas

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedee9cdc6046d470b8f85

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA

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Référés

69e9a78dcdc6046d47372b81

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 2] et par Me Mathieu HERQUE [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [B] [P] [Adresse 4] comparant par Me [V] [L] [Adresse 5] [Localité 1] et par Me SCEMAMA

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Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance du 11 octobre 2023, la SCEA, [C], [N] a été condamnée à payer à la, [T] 20 360,24 € en principal, 60,68 € de frais de sommation, et 51,07 € de frais de requête.

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TCOM

chambre 1-6

69d101b3cdc6046d471755aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avocat au barreau de Saintes et comparant par Me Pierre JUDE, avocat (E268) ET : SARL SHAD DESIGN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 795374420 Partie défenderesse : assistée de Me Laurène SCEMAMA

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le dirigeant indique avoir fait le maximum pour réduire les charges et envisage un nouveau schéma économique pour permettre de remonter le chiffre d'affaires ainsi que le résultat en vue du paiement du

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Trib. de Commerce

69ba62adcdc6046d47108021

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est pourquoi en concertation avec l'ensemble des associés il a été décidé d'initier un appel d'offres afin de rechercher un éventuel partenaire qui pourrait s'inscrire dans un schéma de cession des parts

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [G] [F] [D] [J], Représentant légal, expose avoir basé son schéma

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