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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.
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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
La SCEA [G] [S] EMILION s'oppose à ces demandes reconventionnelles.
Trib. de Commerce
69fdc804cdc6046d4709353c
7 mai 2026
2026F01044 - 2612700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 La SCEA EXPLOITATION GUEISSARD Numéro
MERCREDI
69a9e69dcdc6046d47a569e3
3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Prétentions et moyens de la SCEA Breizh Nord La dite SCEA Breizh Nord n'est ni présente ni représentée à l'audience.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
[2] et la SCI [1] En tout état de cause : JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expertise sera mise à la charge de la SCEA [2] et de la SCI [1] CONDAMNER solidairement la SCEA
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.
69e75e44cdc6046d47011106
17 avril 2026
ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en mode automatique, certains dispositifs de sécurité ainsi que l'absence alléguée de schémas
69aedee9cdc6046d470b8f85
21 janvier 2025
JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA
CHAMBRE DU CONSEIL
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
[D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA
69e9a78dcdc6046d47372b81
14 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 2] et par Me Mathieu HERQUE [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [B] [P] [Adresse 4] comparant par Me [V] [L] [Adresse 5] [Localité 1] et par Me SCEMAMA
69f5882acdc6046d474b3ca5
1 juillet 2025
2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
Par ordonnance du 11 octobre 2023, la SCEA, [C], [N] a été condamnée à payer à la, [T] 20 360,24 € en principal, 60,68 € de frais de sommation, et 51,07 € de frais de requête.
chambre 1-6
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15 octobre 2025
avocat au barreau de Saintes et comparant par Me Pierre JUDE, avocat (E268) ET : SARL SHAD DESIGN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 795374420 Partie défenderesse : assistée de Me Laurène SCEMAMA
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
Le dirigeant indique avoir fait le maximum pour réduire les charges et envisage un nouveau schéma économique pour permettre de remonter le chiffre d'affaires ainsi que le résultat en vue du paiement du
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
C'est pourquoi en concertation avec l'ensemble des associés il a été décidé d'initier un appel d'offres afin de rechercher un éventuel partenaire qui pourrait s'inscrire dans un schéma de cession des parts
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [G] [F] [D] [J], Représentant légal, expose avoir basé son schéma