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6 résultats pour « Schaffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Radiations

SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie

SIREN 342375920Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

15/03/2026

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Radiations

FERRANTE, Cindy, SCHAFFER

SIREN 838889483Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/11/2025

Voir →

Modifications diverses

Schaffer, Claire

SIREN 890062151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/04/2025

Voir →

Radiations

SCHAFFER, Fabrice

SIREN 535094692Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/02/2025

Voir →

Créations

SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie

SIREN 342375920Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/01/2025

Voir →

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 3) SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB, dont le siège social est 39 allée Scheffer

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] à VILLEPINTE 93420, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Emilie SCHOOF

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2011, DEMANDEUR, comparaissant par Maître Emilie SCHOOF

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz et Me SCHAEFER

Source officielle