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26 résultats pour « Schoder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté New school

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

68344f977860dd6c22313b93

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et SCHOTT NYC, ci-après JAJ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Vu les conclusions de la société CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4dccdc6046d47b7d953

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 19/09/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS AB SCHOOL TLS.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00555 N° PCL : 2023J00191 SAS HOME SCHOOL N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SAS HOME SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté New school [Adresse 3] représentée par Monsieur Gerchi MAKIESE, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc73b6cdc6046d4741d230

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S)

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et SCHOTT NYC, ci-après JAJ.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025001897 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société MY KLIC SAS au profit de la société, [Localité 1] BUSINESS SCHOOL - TBS SA

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67a5cc179324999a646f905c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

OMERIC), intitulée « Licence de logiciels libres Base-CS type S du cédant OMERIC » est signée d’une part par OMERIC, d’autre part, qu'elle porte notamment le cachet de la SARL « [Localité 6] Business School

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

68e8e1003ea43407b903aaf2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EUROZOOM ont conclu des contrats de distribution en salles et d'exploitation en VOD de neuf films d'animation japonais pour une durée de 7 ans : TITRE DU FILM Date du mandat de distribution AFTER SCHOOL

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TCOM

Chambre mixte

69d3dc36cdc6046d474eb536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Judith Schor, avocate (P329).

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TCOM

Chambre mixte

67fe19d57a459da3dcd110f4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Judith Schor, avocate (P329).

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TCOM

Audience publique de vacation

6811dd33d554c55098e11b91

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS INNOV'EDUC [Adresse 7] Nom commercial et Enseigne : WILD CODE SCHOOL

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS INNOV'EDUC [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne : WILD CODE SCHOOL

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TCOM

chambre 1-14

69d23111cdc6046d472fb97d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANÇAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 784 275 919 Partie demanderesse : assistée de la SELARL LAGOA représentée par Maître Thomas GUYON, avocat (RPJ124681) et comparant par Maître Schoder

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TCOM

chambre 1-14

6950bf3175782d5f06fd67a5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

social est 11 boulevard Sébastopol 75001 PARIS - RCS B 784 275 919 Partie demanderesse : assistée de la SELARL LAGOA représentée par Maître Thomas GUYON, avocat (RPJ124681) et comparant par Maître Schoder

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