AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHOLLER, Valérie
23/09/2025
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BRAS, Geraldine, SCHOLLER
18/09/2025
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RESTAURANT SCHOLLER
13/06/2025
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CARRELAGES P SCHOLLER
10/06/2025
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SCHOLLER, Matthieu
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 120/22 - Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1du Code de commerce) -
06/03/2025
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Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
26 mai 2026
La société SCHROLL a décliné cette proposition.
Source officielle