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59 résultats pour « Schott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté New school

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et SCHOTT NYC, ci-après JAJ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Vu les conclusions de la société CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4dccdc6046d47b7d953

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 19/09/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS AB SCHOOL TLS.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00555 N° PCL : 2023J00191 SAS HOME SCHOOL N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SAS HOME SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté New school [Adresse 3] représentée par Monsieur Gerchi MAKIESE, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

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TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par contrat en date du 9 juin 2021, la société ZE WAY ASSET a loué à la société PROTOCOL un scooter électrique pour une durée de 36 mois à compter de la mise à disposition du scooter, moyennant un loyer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc73b6cdc6046d4741d230

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S)

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

se trouve, avec l'assistance d'un serrurier, et de la force publique s'il y a lieu, Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si le scooter est récupéré et vendu, le prix de vente du scooter

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b97cdc6046d475b4010

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le redressement de [D] PASSION SCOOTER (SARL) apparaît manifestement impossible en l'absence de perspectives d'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025001897 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cd5cdc6046d472ccff8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SCOOTER (SARL) -,

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Une créance de 2.859,43 € TTC concernant le contrat de location du deuxième scooter n° 1641437 du 11 octobre 2021.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c88bcdc6046d47fe611e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LITTLE, SCOTT PREMIUM Activité : Vente de vêtements hommes, femmes et enfants RCS RENNES 334 718 962 (1986 B 96) Représentant légal : Mme, [K], [N], M., [V], [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre

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TCOM

Procédures collectives

69eb6266cdc6046d47600aae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BEN SCOOTERS PARIS BESTCHOISE [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la

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TCOM

chambre 05

69bf2caacdc6046d477dcbbb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre de dommages et intérêts : * 5 299 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement du prix du scooter

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société MY KLIC SAS au profit de la société, [Localité 1] BUSINESS SCHOOL - TBS SA

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6aabcdc6046d47eef626

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL LECO [Adresse 1] Enseigne : SCOTT

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