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9 résultats pour « Sebery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

(RCS 520 130 857) (ciaprès dénommée « SENERGIES 1 ») et se substituait la SASU LES COQUELICOTS qui reprenait le nom de SENERGIES (RCS 520 130 857) (ci-après dénommée « SENERGIES 2 »).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur d'affichage de la vitesse et surtout un dysfonctionnement moteur caractérisé par un manque de puissance sévère

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INSTITUT, [L], [P], [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 799 436 001 Représentant (s) : ME MINGASSON Olivier Défendeur (s) :, [T], [H],, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : MAITRE SEEBERGER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

personne de Maître [G] [C] ; * mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [A] [V] ; * juge-commissaire : Monsieur Henri de Courtivron remplacé par Monsieur Moïse Serero

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal constate dès lors que les défendeurs ne se fondent sur aucun motif légitime pour ne pas accepter la demande de désistement d'instance de la société, [M] et de la SELERL, [W] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de 15 millions d'euros est apparu hors de portée compte tenu de l'état du marché immobilier, et plus préjudiciable encore, les projets de vente d'actifs immobiliers « en bloc » ont connu une décote sévère

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Moïse Serero en qualité de juge-commissaire ; la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; la SELAFA MJA, prise en la personne

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] : il aurait dû être programmé sur une échéance d'entretien « sévère » de 1 an ou 15 000 kilomètres, n'informe pas M.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 28 mai 2020, Kaldor a répondu en indiquant que [Localité 1] avait été très sévèrement touchée par la pandémie de la Covid-19 et qu'elle n'anticipait pas une augmentation significative du trafic avant

Source officielle