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23 résultats pour « Segaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

67a5cc8f9324999a646f9cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CABINET SERAU ARCHITECTES, dont le siège social est [Adresse 12] [Adresse 12] Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DOCEUL de la SCP LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN Avocat (P483) et comparant

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

plaidant [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT [Adresse 6] : 784 647 349 Non Comparant, Non Représenté ENTREPRISE SEGOND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bc4cdc6046d47856b5e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Madame Chloé SEGARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CRESPY Avocat (G882) ET : 1) SAS THE COLLECTION VENDOME, dont le siège social est 48 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B 898104518 Partie défenderesse : assistée du cabinet WHITE & CASE - Me Victoire SEGARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

694f5e6775782d5f06cede8a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CRESPY Avocat (G882) ET : 1) SAS THE COLLECTION VENDOME, dont le siège social est 48 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B 898104518 Partie défenderesse : assistée du cabinet WHITE & CASE - Me Victoire SEGARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67adb5c8f932e33cf1aaec6f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS THE COLLECTION VENDOME, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 898104518 Partie défenderesse : assistée du cabinet WHITE & CASE - Me Victoire SEGARD et comparant par Me Denis GANTELME Avocat

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TCOM

Chambre 04

69f23f25cdc6046d47fc38be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maintient en qualité de Mandataire Judiciaire Me [Z] [T] [D] 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcc3eccdc6046d47476228

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PCL : 2024J00158 Monsieur le Procureur de la République C/ SAS PROJEFI N° RG: 2025L00368 DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 37 avenue Pierre Sémard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68a6d3fcf68e27f214d6a635

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° PCL : 2024J00158 Monsieur le Procureur de la République C/ SAS PROJEFI N° RG: 2025L00368 DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 37 avenue Pierre Sémard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d95ab00b520043627fd0f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Maître SEGARULL qui représentait jusqu’alors Monsieur [U] [R], a indiqué avant l’audience, qu’il n’intervenait plus dans cette affaire.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1929fcdc6046d47255b7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE – RCS B 314975806 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SARL IBN BATTUTA VOYAGES, dont le siège social est au 32 avenue Pierre Sémard

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avis des co-mandataires judiciaires, Me [Y] et la SELARD MJO, représentée par Me [M] : Ils émettent un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

67ecf4bada9e15c513135819

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avis des co-mandataires judiciaires, Me [B] et la SELARD MJO, représentée par Me [W] : Ils émettent un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, commissaires de justice à [Localité 1], en date du 14 novembre 2024 par remise à l'étude, * La SA LIXXBAIL, à [Localité 2], A fait donner assignation à : * La SASU JAN64, à [Localité 1], * La SELARD

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant la SELARL RJ RACINE avocats, représentée par Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au Barreau de NANTES, domicilié [Adresse 9] Et pour avocat postulant, Maître Laetitia EUDELLE, membre de la SELARD

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TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

social est [Adresse 1] à [Localité 1] Ayant pour Avocat : Maître Karine CORROY, Avocat au Barreau de SOISSONS, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2], COMPARANTE par Maître Théo PINOT, membre de la SELARD

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TCOM

Trib. de Commerce

68ee270c22996ce544761119

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J254 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 2] RCS 309 731 677 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER / Cabinet SEGARULL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avis des co-mandataires judiciaires, Me [K] et la SELARD MJO, représentée par Me [Y] : Les mandataires judiciaires indiquent être déçus de la présentation du candidat : celui-ci confirme qu'il ne reprend

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TCOM

Trib. de Commerce

67ecf4afda9e15c5131357b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avis des co-mandataires judiciaires, Me [D] et la SELARD MJO, représentée par Me [B] : Les mandataires judiciaires indiquent être déçus de la présentation du candidat : celui-ci confirme qu’il ne reprend

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