AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf08cdc6046d47bf8d87
3 avril 2026
3 avril 2026
, distribution de matériel de marquage, (dateurs, numéroteurs, encres Etc…) Études de signalisation, études et conception de cartographie, fabrication et distribution de matériel et signalisation et mobilier
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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5759cdc6046d47b5cf43
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 004008 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [W] [Q] (SARLU).
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