Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.

5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie automobile, sellerie

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M. [I] [U] N° RG: 2026P00394 DEMANDEUR M.

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1231-1 et suivants du Code Civil, Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 44.757,36 €.

Le seuil de rentabilité a été estimé à environ 67 k€ de chiffre d'affaires annuel.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006517 Débiteur(s): LA SELLERIE (SARL

et un seuil maximum.

ARTICLE 2 : DECHEANCE DU TERME En cas de défaut de paiement total ou partiel d'une seule échéance à son terme, sans qu'il soit besoin d'adresser, au préalable, une mise en demeure à la SARL [U]'[A] :

sein du capital de la société COCERTO 2.20.

Par ordonnance en date du 3 novembre 2025, Madame la Juge-Commissaire, saisie sur le fondement de l'article L626-29 alinéa 4 du code de commerce, les seuils visés par le 1 er alinéa n'étant pas atteints

établissements bancaires n'ont pas accompagné la société en 2025 tandis que la politique tarifaire pratiquée demeure insuffisante, nécessitant une augmentation minimale de 30 % des prix pour atteindre le seuil

A cette audience, seule CAPOGROSSO est présente et la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux

Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 16/04/2026 émanant de la société ASOLTECH GROUP représentée par Monsieur [R] [G].

TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue

A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.

Il exerçait son activité au sein de l'établissement de la SAS M+ MATERIAUX [Localité 2], avec une mobilité possible dans les zones géographiques des départements de l'Aude (11), de l'Hérault (34), et du

Il me confirme que Monsieur [P] [Y] exerce effectivement une activité au sein de cette société.

Les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire le 1 avril 2026 à laquelle seul le demandeur se présente.