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13 résultats pour « Semidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul SEMIDEI

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de fabrication, consistant en un décollement de la semelle en raphia.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame, [X] n'a pas soulevé le caractère sériel des désordres.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

prévention, incluant tous travaux de mise en sécurité du parc éolien, * Décrire et évaluer le coût des travaux de réparation ou de démantèlement et remplacement de l'éolienne sinistrée et, en cas de défaut sériel

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

allégués ; * Dire si les dysfonctionnements allégués sont la conséquence d'un défaut de conception ou de fabrication du véhicule ou de l'un de ses ensembles ou sousensembles et présentent un caractère sériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

neurones, modèles d'apprentissage, bases de données d'entraînement, dépôts Git, historiques de versions, documentations développeur, scripts et environnements Docker relatifs au logiciel d'analyse séminale

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* La très faible surface financière des deux sociétés cessionnaires consécutives, * Le comportement sériel du défendeur, la société espagnole HCF, qui a opéré dans les 5 dernières années au moins 6

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cinématique des incendies, la reconstitution du processus d'initiation et de propagation du feu dans les modules ; * donner son avis sur le caractère généralisé des désordres et l'existence d'un défaut sériel

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est constant que ce bateau, dont la construction est datée de 2009 est, de par le libellé de l'annonce, le premier, et ambitionnait de devenir une référence en production sérielle. 2- Le compromis

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] – société SEESIDE'S), montrant un taux horaire inférieur (40 €/h) à celui de M. [B] (≈ 42,86 €/h). Elle argue que le tarif pratiqué était donc un taux de marché, excluant tout déséquilibre.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par note en délibéré en réponse du 31 mars 2026, QUALICOAT [G] expose que les demandes d'extension de mission s'inscrivent dans le cadre de litiges sériels impliquant les mêmes parties, à l'exception des

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