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10 résultats pour « Senusson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LOVE SEASONS SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [T] [R] [G], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

.

69b74c8ccdc6046d47cdb77b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SESON Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6eb0cdc6046d47027859

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2025 par : La SAS HBOB Sensors [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : P202502784 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 16 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS JCA Enseigne : SEASON [Adresse

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

matériel aux frais de Monsieur [J] [B], à savoir 8 811,16 € par virement et 488,84 € par chèque, seront inscrites au passif de la procédure de redressement judiciaire de la SCOP CENTRE DE SANTÉ LES SENONS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cb19cdc6046d47787d41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l'article L.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS JCA [Adresse 1] Enseigne : SEASON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

conclu avec la société GIE Kid Land en date du 6 novembre 2016 un contrat de location longue durée n°061-48460 portant sur un système de vidéosurveillance composé de 25 cameras HD1080p 2.2MPX CMOS Sensor

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SCOP CENTRE DE SANTE LES SENONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ci-joint l'état/le relevé à jour, merci de bien vouloir nous informer du paiement. ] Dans un message daté du 2 janvier 2023, GM s'enquiert du solde de 2022 « Also kindly inform us about the balance of season

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* SIACI ST HONORE, Season [Adresse 15], cocontractant absent. * FINOVIUM CONSULTING, [Adresse 16], cocontractant absent. * Google Cloud France SARL, [Adresse 17], cocontractant absent.

Source officielle