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TCOM

Trib. de Commerce

6a04923acdc6046d4799db90

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'état de cette ordonnance, COSTA SERENA MULTISERVICES a saisi la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, les sociétés POUEY produisent les éléments suivants : * Les conventions « OVEREENKOMST SERENITAS RISK POOLING » et « GARANTIE OVEREENKOMST SERENITAS RISK POOLING » conclues le 8 décembre

Source officielle