Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mono brin (bois long) et un serre bille 3 griffe ; * Un tourne-billes 4 chaines crantée ; * Un rouleau motorisé cranté de mise à niveau ; * Un rouleau non motorisé de mise à niveau ; * Quatre équerres
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
BILLET, José Serge Gilles
03/04/2026
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BST, BILLET, Stéphane, Serge, Eugène
22/12/2022
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Tic Tac Broc, BILLEBAULT, Serge
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/12/2020
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BST, BILLET, Stéphane, Serge, Eugène
28/07/2019
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Tic Tac Broc, BILLEBAULT, Serge
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
17/05/2019
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14 janvier 2026
Le 21 novembre 2023, le tribunal de commerce de Toulouse arrête un plan de cession et dans un deuxième jugement prononcé la liquidation judiciaire de la SERP.
Source officielle