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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: DK78956 DK78966 DK78962 DK78987, 1 Serveur gestion camera DAHUA n° de série : DK78932, 1 DVR enregistreur DAHUA n° de série : 12N019PL0313417, 1 IRD ADV C3720 n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [X] et la société CHUBB, ont fait assigner les sociétés SER S.p.[Z] - [Q] INDUSTRY (ci-après la société SER S.p.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mercedes Sprinter 515 immatriculé [Immatriculation 2] (n° de série : W1V5H2FZ3PN241296); * un véhicule Dumper Twaites Mach 2077 (n° de série : SLCM20772103F4549) ; * une chargeuse Bobcat S70 (n° de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fait assigner la SARL ADDICTION AUTOMOBILE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule d'occasion de marque BMW série

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

une durée de 48 mois moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 479,31 € HT (soit au total 23.006,88 € HT) portant sur un Bol Mélangeur de marque Trioliet de type SMP1 12 ZK, année 2007, n° de série

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TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à Franfinance, le matériel suivant : 1 FIAT DUCATO FG 3.5 LH2 2.3 immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

une année entière, S'entendre condamner la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 878,36 € par mois à compter du 01.11.2025 et jusqu'à restitution du véhicule AUDI Q3, n° de série

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TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Clio V Evolution n° de série

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société SERPE a introduit une requête en injonction de payer devant le Président du Tribunal de Commerce de Nantes.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la société High Sea Production aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2025114585 09/03/2026 ENTRE : SEL GEO-EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808527568 Partie demanderesse : comparant

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

VF9P0139WMA572026 immatriculée [Immatriculation 1], La moissonneuse-batteuse de marque CLAAS n° de série C0400570, Le pulvérisateur de marque PELLENC n° de série 17U048, CONDAMNER la SAS TRAVAUX AGRICOLES

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TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En conclusions, the italian sea group spa maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

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contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

WAUZZZF32R1203429 le véhicule Audi Q3 35 TFSI 150CH S Tronic 7, immatriculé [Immatriculation 2], portant le numéro de série WAUZZZF35R1205143 le véhicule Audi Q8 Facelift 60 TFSI E 490CH Q, immatriculé

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle T insonorisé gaz R-452A (n° de série ZD325076), * un hayon élévateur rétractable Dhollandia (n° de série 23027532) ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cas d'espèce, la SAS [W] [Z] et la SARL SEL ont conclu, le 15 juillet 2019, un contrat de commission affiliation par lequel il a été convenu que la SARL SEL réaliserait, en son nom et pour le compte

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Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Par conclusions N°2 déposées à l'audience collégiale du 6 septembre 2024, la SAS La Grande Serre demande au Tribunal de : CONSTATER que la société La Grande Serre maintient sa proposition de régler à

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Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série

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CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En réponse, les sociétés SED et [I] [T] soutiennent que les demandeurs ne versent aucune pièce probante justifiant le préjudice.

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