CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

803 résultats pour « Sery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société SERPE a introduit une requête en injonction de payer devant le Président du Tribunal de Commerce de Nantes.

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Par conclusions N°2 déposées à l'audience collégiale du 6 septembre 2024, la SAS La Grande Serre demande au Tribunal de : CONSTATER que la société La Grande Serre maintient sa proposition de régler à

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, avec la réfection des canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation de la paroi enroulable au Nord de la serre

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: DK78956 DK78966 DK78962 DK78987, 1 Serveur gestion camera DAHUA n° de série : DK78932, 1 DVR enregistreur DAHUA n° de série : 12N019PL0313417, 1 IRD ADV C3720 n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [X] et la société CHUBB, ont fait assigner les sociétés SER S.p.[Z] - [Q] INDUSTRY (ci-après la société SER S.p.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mercedes Sprinter 515 immatriculé [Immatriculation 2] (n° de série : W1V5H2FZ3PN241296); * un véhicule Dumper Twaites Mach 2077 (n° de série : SLCM20772103F4549) ; * une chargeuse Bobcat S70 (n° de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1231-1 et suivants du Code Civil, Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 44.757,36 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b2bcdc6046d473bbfcf

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SERPE, régulièrement convoquée, n'a pas comparu alors qu'elle a reçu le courrier recommandé le 18/02/2026 comme l'indique le bordereau d'accusé réception.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société RESTOUEIX SERGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

une durée de 48 mois moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 479,31 € HT (soit au total 23.006,88 € HT) portant sur un Bol Mélangeur de marque Trioliet de type SMP1 12 ZK, année 2007, n° de série

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, S'entendre condamner la société DRINKE au paiement dos sommes de: * 28204€ au titre des transactions refusées et non abouties * 29260€ au titre de la perte résultant des boissons servies

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à Franfinance, le matériel suivant : 1 FIAT DUCATO FG 3.5 LH2 2.3 immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

une année entière, S'entendre condamner la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 878,36 € par mois à compter du 01.11.2025 et jusqu'à restitution du véhicule AUDI Q3, n° de série

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dont les références cadastrales sont Section AL n° [Cadastre 1], est parfaite CONDAMNER la SAS METIN.Y à régler à la SELARL [P] [E], Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la société SERM

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Clio V Evolution n° de série

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[A] [G] [H] serra Copies: -TPG -SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [N] [D] -Parquet R.G. : 2025078435 P.C. : P202503742 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

WAUZZZF32R1203429 le véhicule Audi Q3 35 TFSI 150CH S Tronic 7, immatriculé [Immatriculation 2], portant le numéro de série WAUZZZF35R1205143 le véhicule Audi Q8 Facelift 60 TFSI E 490CH Q, immatriculé

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle T insonorisé gaz R-452A (n° de série ZD325076), * un hayon élévateur rétractable Dhollandia (n° de série 23027532) ;

Source officielle