général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître GARCIA Guillaume, Avocat * Défendeur(s) : Monsieur [Q] [G] ayant exercé sous l'enseigne commerciale FAST AND SERIOUS

DEFENDEUR(S) : SAS INSTITUT DE FORMATION DE CONSEIL ET DE MANAGEMENT [Adresse 2] Activité Organisation de formations professionnelles et autres enseignements pour tout public / organisation de sessions

Après discussions entre les parties, des sessions de tests ont eu lieu en présence d'un expert mandaté par [L].

associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et de développement durable; le développement de Serious

[Z] [H], 15 rue Raoul 93140 Bondy, représentant légal de la SAS QZM RESTAURATION, présent, assisté de Me Philippe Sedbon, avocat (C607).

certaines formations, n'a pas financé l'intégralité des prestations litigieuses, au motif que certains salariés mentionnés dans les conventions de formation n'avaient pas effectivement participé aux sessions

Monsieur [C] indique qu'un marché a été signé avec la région pour 275 K€ (début novembre 2026) pour 3 sessions de 15 mois pour 3 ans et pour les mêmes montants.

Abdelhafid SEBBOUH,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Sophie SESBOUE

au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Sophie SESBOUE

conclusions aux fins de réinscription de la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Vu les pièces versées aux débats, La SAS L M F D 86 était liée à la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE par un contrat de fourniture de secours

soutient que les prestations évoquées par le demandeur n'avaient pas fait l'objet d'ordres de mission valablement émis ou signés ; qu'elle fait valoir qu'aucun engagement ferme n'existait pour les sessions

[P] qu'elle l'aiderait à ouvrir son centre de formation ainsi qu'à lancer la première session jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'assurer l'administration de son entreprise et ce, sans rémunération.

[W] [P], président de la SAS RAJPOOT 2, assisté de Me Philippe SEDBON, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 308 053 370 et a pour activité : « Réalisation et commercialisation des systèmes informatiques clé en main (matériel et logiciel) organisation et animation de sessions

Elle expose avoir payé intégralement cette formation, pour un coût total de 13 949 euros TTC pour les trois sessions 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 et, l'avoir suivie assidûment pendant près de deux

plusieurs désagréments lors du voyage dus aux manquements de la société MISTRAL : il affirme avoir perdu plus de deux jours de voyage, avoir été contraint d'avancer des sommes conséquentes tout au long du séjour

barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOCIETE CARIBEENNE DE REVETEMENTS D'ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2] [Etablissement 1] en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Seydou