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4 résultats pour « Sestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e08ecdc6046d479e57e8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SETTI

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617bacdc6046d474c6091

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SETTI

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 14 mars 2023, une réunion présentielle a eu lieu avec le directeur général de la société SK PROPRETE et leur gouvernante, mais aucune amélioration ne s'est fait sentir.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cependant, les effets positifs de ces mesures ne se feront pleinement sentir qu'en 2026, tandis que la société fait face à une forte pression liée aux dettes fiscales et sociales.

Source officielle