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AFFAIRE COURANTE

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15 avril 2026

[Localité 4] de toutes ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, * Dire et juger que la SAS SPM SECRETS [Localité 4] reste redevable de 1.800,00 € sur les factures impayées N°F000022219 du

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TCOM

Référés

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Commerce

15 mai 2026

d'affaires ainsi que de tout élément couvert par tout type de secret au sein des documents placés sous séquestre, et remettre au président du tribunal des activités économiques de Nanterre une version

Source officielle

Référé vendredi salle 3

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7 mars 2025

l'absence de circonstances permettant de justifier la dérogation au principe du contradictoire, et/ou iii. de l'absence de motifs légitimes, et/ou iv. de l'atteinte disproportionnée de la mesure au secret

Référé spécial jeudi

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13 novembre 2025

l'absence de circonstances permettant de justifier la dérogation au principe du contradictoire, et/ou iii. de l'absence de motifs légitimes, et/ou iv. de l'atteinte disproportionnée de la mesure au secret

REFERE Salle N°8

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4 mai 2026

§ 2 — Sur le bien-fondé de la demande Aux termes de l'article R. 153-3 du Code de commerce, la partie qui invoque la protection du secret des affaires pour une pièce dont la communication est demandée

CHAMBRE 07

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22 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

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6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

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24 avril 2026

[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Chambre 01

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27 janvier 2026

en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.