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5 résultats pour « Sienach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a183780cdc6046d473b54ae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SARL SIENA [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Copies aux parties ou à leurs conseils Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour le demandeur, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5657ccdc6046d47718d86

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La demanderesse se présente en effet comme « venant aux droits de R-Funds, fonds de financement spécialisé, représenté par SIENNA AM France ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2023 par le client TSUM MERCURY * Condamner NINA RICCI à payer à DS MODE les sommes suivantes : * 2 465 euros au titre de rappels de commissions pour les clients TSUM et CASHMERE & Silk (Société SIENNA

Source officielle