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108 résultats pour « Sigride BANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour la société VOLKSWAGEN BANK I – A titre liminaire sur l'incompétence du Tribunal de céans VOLKSWAGEN BANK soutient que : * Il n'existe aucun contrat entre la société GARAGE PRIN ABEIL et la société

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société de droit chinois BANK OF CHINA (ci-après BOC) est une institution financière agissant en France par l'intermédiaire notamment de sa succursale parisienne. 2.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025098266 ENTRE : SAS AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821517869 Partie demanderesse : comparant par Me BARRY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte extra-judiciaire en date du 22 février 2024, signifié selon les dispositions de l'article 656 du Code de Procédure Civile, la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a assigné la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à PEOPLE AND BABY la résiliation du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, est un établissement financier. 2.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En date du 12 mars 2024, la société VOLKSWAGEN BANK adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à la société JML CLOTURE et lui signifie la résiliation du contrat en précisant la somme rendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La société DE SOCIÉTÉ DE VOLKSWAGEN BANK 2023J391 [Localité 1] [Adresse 1] HAFTUNG [Localité 1] MIT BESCHRAENKTER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [I] [B]

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la Société AMBRETHAN à verser à la Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC la somme provisionnelle de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA PROCÉDURE Par acte du 18 décembre 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner INFLUENCE devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La société DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT 2024J403 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par CDMF AVOCATS [Adresse 3] 1 Maître [X] [O] [Adresse 4] ET - La SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LA PROCÉDURE Par acte du 14 octobre 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner CONNECTE devant

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TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2024 régulièrement signifié suivant l'article 659 du Code de procédure civile, la société CA Auto Bank S.p.A. assigne la SAS PB IMPORT EXPORT

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TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LA PROCÉDURE Par acte du 31 juillet 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner I CALL AND SEE

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TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, ci-après VW BANK, a pour activités les services financiers, hors assurance et caisses de retraite.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire signifié le 25 mars 2024 et le 27 mars 2024 par tentatives et le 29 mars 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VW BANK assigne FIRST ECO PACK et

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TCOM

Chambre 04

69f27b25cdc6046d4704069e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

EXPOSÉ DES FAITS Un contrat de location a été établi entre la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh et la SARL JG [I] en date du 25/07/2022.

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TCOM

Chambre 04

69f2733bcdc6046d4703613d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : que la liquidation judiciaire s'impose.

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