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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69adf4abcdc6046d47fa9c8a
15 avril 2025
15 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SIMBERT
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1dd2cdc6046d47ea520f
2 avril 2025
2 avril 2025
2025L00168 / 2025J00048 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE SAINT SILVERE
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
• • • • • • • • • • • • • • • La cause a été entendue à l'audience publique du 24/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : VIEN Gérard Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, DUCHEINE Rémi, BOUCQ Silvère
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb3311cdc6046d4724e485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RCS [Localité 3] : 798 237 905 Non représenté, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEUR : T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me Christian GUIGUE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baedd0cdc6046d471de53c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SECURITE (SARL), [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le24/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Brigitte CAUMONT : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc64cdc6046d478bb566
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RCS Chalon-sur-Saône : 811 635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae363cdc6046d471c0391
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chalon sur Saône 815 349 238 Représentée par, [M], [H], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : : Jacques FAURIE : Brigitte CAUMONT : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed33cdc6046d471ddb09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Jacques FAURIE : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac86ccdc6046d478b6c67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- RCS Chalon-sur-Saône : 891 999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac897cdc6046d478b6ed3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
437 517 Représentée par [K] [R], [W], [E] Assistée de Me DELIRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeebcdc6046d471b2940
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G], [K] et, [W], [E] SIREN : 725 820 013 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Brigitte CAUMONT : Silvère
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caaffdcdc6046d47878467
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadd55cdc6046d478cded2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Commerce, à l'égard de la société BRESSMOBILIER (SARL) ; Fixe au 25/06/2025 la date de cessation des paiements ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 10/01/2026 ; Désigne Silvère
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb3570cdc6046d47251608
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par : Nadine THUREL, [Adresse 4], [Localité 5], [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
7 mai 2026
7 mai 2026
l'égard de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [J] (SARL) ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 30/04/2026 la date de cessation des paiements ; Nomme Silvère
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
3 avril 2025
LA GRILLADE D'ORIENT SARL représentée par Maître Emilie SILVERI, Avocat au Barreau de Chartres, a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadd69cdc6046d478ce038
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du Code de Commerce, à l'égard de la SARL A2V (SARL) ; Fixe au 25/06/2025 la date de cessation des paiements ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 10/01/2026 ; Désigne Silvère
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