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13 résultats pour « Sinelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[M] [W], gérant, assisté de Maître Olivier SINELLE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [A], intervenant auprès de la SAS TAKE OFF MAR, société propriétaire dudit établissement, ellemême propriété de la SARL SINGLE FIN. Mme [Y] [P] a pris contact avec M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Faits et Procédure : La SAS SIBEL exerce une activité de commerce de gros de cuir et de peaux.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2444bcdc6046d4730fda6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître VERNET-SIBEL

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TCOM

Chambre 00

69e01ccecdc6046d4762a5c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonner au visa de l'article 1218 du code civil et de la jurisprudence résultant de l'ancien article 1148 du code civil, la suspension sine die de l'exécution du contrat de prêt participatif en date du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures » et « vidange huile usagées mélangées avec de l'eau dans une cuve extérieure et rétentions intérieures » (pièces défendeur n°26 et 40) Facture de la société SICEL

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 28 février 2024, [H] sollicite Mme [B] pour la création d'une deuxième chorégraphie pour le single « Boss B » de [Localité 2]z, avec une demande de livraison très rapide de la « vidéo démo ».

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette formule n'est pas une condition sine qua non du règlement par Villa Clématite des sommes dues à Lafarge mais vise tout au plus à jeter les bases d'une organisation comptable à intervenir pour la

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pacte de préférence se retrouvait entaché de nullité et c'est dans ces conditions que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS estimant qu'il était une condition sine

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* électricité bâtiment Burger King : 104 908,76 euros (factures Agelec et facture Similair de 35 000 euros) * autres griefs : 11 263,08 euros (factures Pefourque, Simel et Electricité Dépannage) Total

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'absence de tels éléments probants fait obstacle à la reconnaissance d'un préjudice réel, condition sine qua non pour l'octroi de dommages-intérêts additionnels.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

développement, puis (b) une fois ce travail de prospection réalisé, d'élaborer un dossier de présentation desdits Projets de RSS pour Orpéa, afin que cette dernière puisse le valider en CODEV, condition sine

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