[S] [B] exploitait sous l'enseigne « AP Services » une entreprise individuelle ayant pour activité la réalisation de travaux d'installation électrique, immatriculée sous le numéro Siret 383 685 831 00018

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2023F01049 Société SIAT ASSICURAZIONI Société de droit italien [Adresse 1] ITALIE (S.E.L.A.R.L. [U] [E] & F.

Monsieur [O] a continué néanmoins d'exploiter le fonds de commerce en toute illégalité depuis cette date, distribuant des factures et faisant figurer son numéro SIRET.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL SIBAT Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] N° Registre du Commerce 9301 : 900808668 / N° de Gestion : 2021 B 7349 Représentant Légal : M

de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée [Adresse 7] à [Localité 2] immatriculée sous le numéro RCS SIRET

(Maître Karine PELGRIN, avocat au barreau de Marseille) C / « CLINIQUE [Q] [G] » [Adresse 2] Association ITINOVA Association soumise aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 3] N° SIRET

Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE

de rétablissement professionnel Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, Madame [X] [N] expose que : * Madame [W] [C], entrepreneur individuel est identifiée sous le n° SIRET

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 505291112 et exploite un fonds de commerce de: Production et commercialisation de bases de données, Siretisation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°148 Rôle n° 2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050

SIRET Jean-Guy, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SASU au profit de la société SIRAC TT & TP SARL

: 533 100 822 000 22 ; que le SIRET 533 100 822 000 22 indiqué sur le devis accepté par les époux [B] correspond à la société [P] [E] (DCB) dont l'activité est : travaux de maçonnerie générale et gros

ASSOCIES Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET

Dans un premier temps, les factures étaient émises à l'adresse de l'établissement de, [Localité 1] de la société, [X], [N] (SIRET 326 180 544 00198).

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [B], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Pierre SIROT

ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE, [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat à, [Localité 1], d'une part, ET : SARL LA CUISINE GROUP, [Adresse 2], [Localité 2], défaillante

postulant : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) VITTORIA ASSICURAZIONI SPA, société de droit Italien, Dont le siège social est, [Adresse 2] (Italie) Enregistrée sous le n° SIRET