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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002628 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/29* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

6914ca4e4322238c08a57f81

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 5 novembre 2020 le Tribunal de commerce de Soissons a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [R] pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0abe8cdc6046d47d89ce5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 5 novembre 2020 le Tribunal de commerce de Soissons a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [B] pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6914daf34322238c08a832cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 5] 02200 Soissons En la personne de Madame [E] [Y] * DÉFENDEUR(S) : SAS GET OI FRANCE [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] Soissons En la personne de Monsieur [Y] [Q] DÉFENDEUR(S) : SAS SHALIMAR

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6914cce74322238c08a5be08

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002627 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6914db0f4322238c08a8344f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002191 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001622 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/81* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6914dad44322238c08a8314f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002188 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/71* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001169 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] 02200 Soissons En la personne de Madame [E] [M] DÉFENDEUR(S) : SAS GET OI FRANCE [Adresse 2] immatriculé

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 1] Saint-Martin 02200 Soissons En la personne de Madame, [M], [O] * DÉFENDEUR(S) : SARL FH RECYCLAGE

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6914d9404322238c08a81beb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001961 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6914dab54322238c08a82fa4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002187 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002625 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/23* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002627 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca6ccdc6046d47dad50b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001961 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ce01cdc6046d47db16c1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002191 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025002986 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025002985 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle

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