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64 résultats pour « Solean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En conséquence , le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande d'indemnisation des pertes d'exploitation Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur et le préjudice subi. 123 Soleil expose que

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il explique que la société Au Rayon du Soleil a procédé au règlement des annuités 1 à 6 jusqu'au mois de novembre 2024 mais que, suite à l'admission de la créance CRC qui n'avait pas été provisionnée,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38f0fcdc6046d47afc479

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS SOLEA

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a5bccdc6046d47348d36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rôle général : 2025F1367 Numéro de Procédure collective : 2024RJ444 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DE SOLTANE

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e025cdc6046d479e50dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SOLYANE

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119010cdc6046d47ac20a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00205 SAS AB2D [Localité 1] N° RG: 2026L00682 DEBITEUR SAS AB2D [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 884238551 - 2020 B 2573 Représentant légal : Sofiane

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f76dcdc6046d47c5f0b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003602 DU 06/01/2026 ENTRE [Y] (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Audrey BUECHE ET [W] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Solen

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TCOM

4ème chambre

69e95af1cdc6046d4731c23f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Sia Partners [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Solène

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TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT,

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TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représenté par Me Aurora VISENTIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Carine CHATELLIER ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ETABLISSEMENTS ABERA , [Adresse 2] Représentée par Me Solenn

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TCOM

1ère chambre

69e7b097cdc6046d47096aad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors de cette audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'autre part, la Société Générale relève que la société BOUCHERIE ETOILE D'OR devenue SUPERMARCHE SOFIANE, détenue par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6d6cdc6046d47b19651

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que Monsieur [G] [D] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Maître CARPIER Solenn avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur

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TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [U] Exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" [Adresse 1] Me Daniel D'ACUNTO Avocat [Adresse 2] CONTRE : MARANA FORNI SRL UNIPERSONALE [Adresse 3] ITALIE Me Solène LEGAY Avocat TALGO AVOCATS [

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SAS CIMENT 122 RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme Solène

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Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [M] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS LYNX TRANSPORTS, absent, comparant par Me Solène Naccache, avocate (E2030). Mme [W] [T], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

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