AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
29 mai 2026
En conséquence , le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande d'indemnisation des pertes d'exploitation Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur et le préjudice subi. 123 Soleil expose que
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R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.
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