Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [U] Exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" [Adresse 1] Me Daniel D'ACUNTO Avocat [Adresse 2] CONTRE : MARANA FORNI SRL UNIPERSONALE [Adresse 3] ITALIE Me Solène LEGAY Avocat TALGO AVOCATS [
Source officielle2è chambre
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, Maître [F] expose au tribunal que la présidente de la société et son époux, salarié, ont de graves
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J151 DEMANDEUR LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] RCS 310880315 représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON et Maître Solen
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REJETER l'intégralité des moyens de nullité soulevés par la SAS NEW STEFAL HOLDING; * REJETER l'exception d'incompétence soulevée par la SAS NEW STEFAL HOLDING au profit du tribunal judiciaire de Grasse
Source officielle