TERRA NOBILIS à payer à la société COREAL la somme de 41.506,03 € TTC à parfaire, au titre du solde de son marché ; En tout état de cause : * CONDAMNER tout succombant à payer à la société COREAL la

août 2022, elle a clairement informé les parties de son intention de facturer son gardiennage et que la durée de conservation excède largement celle des expertises, sans que jamais la société COLBEAUX

D'HONNAVILLE de solliciter dans le cadre d'une instance au fond l'indemnisation de son préjudice et des pénalités contractuelles allant au-delà du solde du marché, * Débouter la société O'FACADE de sa

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ;

PARTIE EN DEMANDE : * TOITURES SERVICES REUNION [Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse

COREAL demande à être mise hors de cause dans la mesure où son intervention portait uniquement sur les travaux de la phase 1, travaux qui ont été entièrement payés à EJL IDF.

Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 421163247 R.C.S. [Localité 1] / N° de Gestion : 1998 B 4477.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau

assureur la société COVEA à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER in solidum la SAS OSPA-2 et son assureur la société COVEA à payer à la Sàrl [B]

Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].

de la voir CONDAMNER à lui payer les sommes suivantes : * 6 277,54 euros au titre du solde débiteur de son compte outre intérêts au légal du 08.06.2024 jusqu'à parfait règlement ; * De 110 667,68 euros

* société SOL M SARL, [Adresse 1], * SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ROC SOL Immatriculée sous le numéro 340 284 371, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément POIRIER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me

Condamner la SARL SAP à indemniser la SA SOLAR SCREEN INTERNATIONAL à hauteur de 21.041,42 € en réparation de son préjudice financier.

* Condamner la société France Fret Express à régler la somme de 16.815 € à Monsieur [H] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice.

Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier L], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - SOLS

A défaut de paiement à la date du 15 février 2026, la société [B] PREPARATION DE SOLS sera déchue du terme ainsi consenti sans mise en demeure préalable, le solde de la dette devenant alors intégralement

La société QUALICONSULT, titulaire d'une mission acoustique renforcée (PH), aurait dû identifier que le sol proposé n'était pas adapté avant la pose et n'aurait pas dû valider ce sol sans la sous-couche