le chantier le 25 octobre 2022, puis a émis le 28 octobre 2022 une facture d’un montant de 5.478,00 Euros TTC correspondant au montant du devis La société [P] PAYSAGES s’est opposée au paiement du solde

A défaut de règlement du solde de sa facture, la société AS FROID ET CLIMATISATION a fait délivrer une sommation de payer à l’encontre de la société LE PANIER DE [Localité 7] le 17 mai 2024 qui est demeurée

Par courrier en date du 21 juillet 2020, la société THIERS GLACE a adressé un rappel à la SCOP L’ATELIER DEMESURE pour le solde restant dû soit 1 662,16 €.

Le 09 septembre 2024, à la fin du chantier, une seconde facture a été émise pour le solde. La Société PARICI n’a jamais réglé aucune des factures.

tribunal de commerce d’Auch, pour, vu l’article 1103 du code civil : Condamner Monsieur [S] [W] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 10.502,70 € en sa qualité de caution en remboursement du solde

débats et du délibéré du 30 janvier 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D’ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Luc MINGUET, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

Pour ce déménagement, la facture d’acompte du 900,00 € TTC du 3 juin 2024 ainsi que la facture de 2.100,00 € TTC du 18.06.2024 représentant le solde à régler n’ont pas été honorées par la société PRO VULCA

Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.

EXPOSÉ DES FAITS Dans le cadre du développement de ses activités (application de peinture, de résine de sol et traitement de façades), la société XP sise à [Localité 8], immatriculée au registre de commerce

Elle estime donc que la société D&A TRANS est responsable de l'absence de paiement du solde réclamé et considère que la demande de paiement d’intérêts n’est pas justifiée. B.

répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS

La société LES FERMES DE SOPHIE n'ayant pas donné suite, par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la société ENEDIS a fait assigner la société LES FERMES DE SOPHIE d'avoir à comparaitre

Le 10 novembre 2020, le plan d’apurement n’ayant pas été respecté, le compte présentait un solde débiteur de 5239.32 €.

justifiant la facture de 1 752 €, en conséquence de quoi, le tribunal retiendra la facture de Sol Façade et dira un solde en faveur de Sol Façade de 521 €, retenue de garantie déduite. […] Sol Façade

CONDAMNER, solidairement avec la société ROUGE ABSOLU, Madame [C] [B], au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 30.213,01€, outre intérêts au taux

de compte courant et d'un solde de prêt.

A la date du 26 septembre 2024, le solde du s’élève à 34.346,02 € TTC.