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66 résultats pour « Solvel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En conséquence , le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande d'indemnisation des pertes d'exploitation Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur et le préjudice subi. 123 Soleil expose que

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOLVELEC

SIREN 409225836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Radiations

SOLVELEC

SIREN 409225836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/07/2026

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Modifications diverses

SOLVELIS

SIREN 943896472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

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Créations

SOLVEL

SIREN 104067988Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SOLVELEC

SIREN 409225836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/11/2025

Voir →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il explique que la société Au Rayon du Soleil a procédé au règlement des annuités 1 à 6 jusqu'au mois de novembre 2024 mais que, suite à l'admission de la créance CRC qui n'avait pas été provisionnée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [K] [L], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2109fcdc6046d478f1115

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [A] [C] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1dd4cdc6046d47b027be

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - VTC du Soleil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9924ecdc6046d4770d6ab

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : AU PAYS DU SOLEIL (SAS) RG 2025 011166 PC 41225024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32353cdc6046d47a8b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024F02057 - 2502300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ539 La SARL ENFANT DU SOLEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° Minute : 2025L00597 N° PCL : 2024J00248 SARL LES HUILES DU SOLEIL N° RG: 2025L00579 DEBITEUR SARL LES HUILES DU SOLEIL 204 Ch de L Embut

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed8fcdc6046d471de0ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025004 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SARL BAIES DE SOLEIL (SARL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4c4cdc6046d4722db33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

000401 41525213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [P] [B] - [J] [C] En qualité de mandataire judiciaire de la société SARL LE SOLEIL

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000190 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ BEAU SOLEIL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b854afcdc6046d47e41141

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AU PAYS DU SOLEIL (SAS) RG 2024 008928 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

3E CHAMBRE

69da069fcdc6046d47dc0f3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : [A] [H] [L] [A] [Q] [J] Défendeur (s) : SYSTOSOLAR exerçant sous l'enseigne commerciale KDISOLAR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP

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TCOM

3E CHAMBRE

69da06b6cdc6046d47dc10a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : S O - T E C (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Jean-Marc DESACHE SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Karen FAUQUE

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TCOM

MERCREDI

69c34930cdc6046d47d6fb5d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03224 GREFFE N° 2024J01375 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOLEIL

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9e08cdc6046d475df3ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARL) est redevable de la somme de 10.127,63 euros envers le demandeur.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le logiciel « [E] » s'arrêtant fin 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES a été contactée par la Société [Localité 2] qui lui a proposé un logiciel dénommé « Sociel ».

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202400581 La SARL LES CRUS DU SOLEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 421853797. PLAN DE REDRESSEMENT M. [D] [Q], [Adresse 2], gérant de la SARL LES CRUS DU SOLEIL, présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

conduite par Me [P] [K] ès qualité de liquidateur de la SARL MTC SERVICES 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX comparant par Me Alexandre HERBAUT, associé DEFENDEURS SAS IT CRETEIL SOLEIL

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