AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
29 mai 2026
En conséquence , le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande d'indemnisation des pertes d'exploitation Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur et le préjudice subi. 123 Soleil expose que
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SOLVELEC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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SOLVELEC
10/07/2026
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SOLVELIS
03/07/2026
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SOLVEL
28/04/2026
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SOLVELEC
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/11/2025
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Chambre Procédures Collectives 2
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
9 avril 2025
DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL
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