CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION aux entiers dépens de l'instance ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION à
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
de Nîmes Maître Estelle CONQUET - SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie
audience ordinaire
69e2b4a6cdc6046d47a0665d
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Maître Marie-Sophie PELLIER, membre de la SCP [U], Liquidateur judiciaire de