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3 résultats pour « Sophie Maura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0f343cdc6046d4716651d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION aux entiers dépens de l'instance ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION à

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Nîmes Maître Estelle CONQUET - SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Maître Marie-Sophie PELLIER, membre de la SCP [U], Liquidateur judiciaire de

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