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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
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20 novembre 2025
Le 23 décembre 2022, un devis n°I-22-12-6 d'un montant de 8.118,85 € TTC (6.765,71 € HT) était adressé à la SAS SORIE par la SASU TAAD06.
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Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).
13
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13 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057060 ENTRE : SAS à associé unique EN BANDE
4ème chambre
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7 mai 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BALLA
VENDREDI
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23 janvier 2026
d'accès au terrain acquis par la SARL HMD ne fait pas 3 mètres de sorte que ce terrain n'est pas constructible.
Référé prononcé mardi
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14 janvier 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard
Chambre 07
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20 janvier 2026
Le conducteur se déporte sur la bande d'arrêt d'urgence et se met à l'arrêt à 6h55.
JEUDI
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21 mai 2026
JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00841 SCI FDJ C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [P] [F] Monsieur [T] [B] DEMANDERESSE SCI FDJ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre-Olivier BALLADE
chambre 1-7
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30 janvier 2025
AVALON soutient n'avoir donné qu'un accord partiel à NIBELIS, uniquement sur la partie relative à la faculté de sortie du contrat pour 15 000 € à compter du 15 octobre 2023 ; les autres modifications proposées
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10 avril 2025
Mais la société CHEZ DOMI ne verse pas la Police d'assurance AXA alors qu'elle demande au tribunal d'en faire application, de sorte qu'elle ne prouve pas que les sinistres qu'elle a supportés étaient bien
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10 janvier 2025
En l'espèce, MADELEINE PREMIER reconnaît avoir accepté les trois devis émis par JV RENOV, concernant la pose de sabots sur 19 portes de l'hôtel, pour la somme totale de 4 716 euros, de sorte qu'un contrat
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permettaient pas d'identifier le branchement endommagé ; Attendu que s'agissant de la zone du dommage, il a été établi contradictoirement dans le cadre du constat que le dommage s'est produit en dehors de la bande
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Le tribunal observe toutefois que le contrat de contrat de location produit par les consorts [U] en appui de leur demande de remboursement est établi au nom d'un tiers, de sorte que ceux-ci échouent à
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3 juillet 2025
Sur la demande de capitalisation des intérêts La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, de sorte que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence autour des univers manga, cinéma, jeux vidéo, dessin animé et bande
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 avril 2026
Comparante par Me MOREL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL LRDI Métallerie immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 834 503 922, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BALI
Rendu de décisions
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27 mai 2026
Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand BALAS
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23 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP BALI COURQUIN [Z] PICARD - Maître Olivier JOLLY [R] [Adresse 5].
chambre 1-6
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La SARL CRSC a une activité de centre de loisirs et plus particulièrement de ball-trap.
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
Concernant le sort des économies de charge de personnel TROIS ÉTOILES ayant choisi de souscrire la formule «au réel », la Police explique à l'article 14.3.1 des conditions générales que : « Cette formule