Par LR-AR en date du 24 janvier 2023, SCT Telecom lui indiquait avoir enregistré la résiliation souhaitée à échéance contractuelle du 22 juillet 2023.

rapport, indique que le couple [C] est en instance de divorce de sorte que Madame [C] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite

que la société est sortie positivement d'une procédure de sauvegarde en 2021, que toutefois, depuis cette date, sa trésorerie demeure fragile et l'exercice 2023 a été particulièrement déficitaire se soldant

l'obligation de la société ECO VALORISATION envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme de provisionnelle de 362.721,09 € (trois cent soixante-deux

* La société souhaite rembourser son entier passif sur 5 ans.

judiciaire, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [U] [Y], èsqualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et souhaite

* La société souhaite régler 100 % de son passif en 10 échéances linéaires de 10 %.

euros et soixante et un centimes (416 467,61€) laquelle produira des intérêts au taux de 2,76% l'an à compter du 25 novembre 2025 et ce, jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNER la société AML AUTO à payer

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Avant toute plaidoirie au fond le conseil de l'ATELIER D'ARCHITECTURE [P] [C] informe le tribunal qu'il souhaite soulever une exception d'incompétence : il précise

À titre subsidiaire le tribunal constatera d'une part dans les pièces que la société VLT AUTO a fait état de son souhait de date de livraison (8 septembre 2023), souhait qui a été respecté, et d'autre

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

le mandataire judiciaire n'est pas en mesure d'apprécier les capacités financières dont dispose le débiteur pour poursuivre son activité, La SCP [D] indique également que Monsieur [K] [T] a émis le souhait

demande tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Condamner la société BODY AND MIND STUDIO à verser à Madame [V] [B] la somme de dix-huit mille soixante-douze

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.