ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1599 Procédure 2025RJ378ЕΤ * SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité

commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 04/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F228 Procédure 2023RJ472ЕТ * SARL JR CONSTRUCTION [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO

[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Mademoiselle [N] [F] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date

DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 Références : 2026R00021 ENTRE : La SAS TECHMI immatriculée au RCS d' Eveux sous le numéro 432 265 130, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP SPAGNOL

A] Demeurant [Adresse 4] Représentés par WB LEGAL en la personne de Me Philippe BERTEAUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant la société d'Avocats [M] DESLANDES MELO représentée par Me Laurent SPAGNOL

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F508 Procédure 2006RJ375 ET - Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP SPAGNOL

clôture de la procédure devait être examinée au 06/05/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 02/07/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Demandeur (s) : SELARL SPAGNOLO

en° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F596 Procédure 2022RJ216ЕТ * SARL ENR-INNOVATION [Adresse 1] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F876 Procédure 2024RJ101 ET - Monsieur [E] [S] [V] [B], [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse

e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1592 Procédure 2024RJ378ЕТ * SARL AUX DELICES DU PLANET [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1073 Procédure 2022RJ331 ET * SAS, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant

décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Role n° 2024F1085 Procédure 2024RJ218ЕΤ * SAS SASU LE MIKELANGELIO , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F532 Procédure 2024RJ606ЕТ * SARL, [Adresse 1] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN , [Adresse 3], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

e ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F797 Procédure 2025RJ79ЕТ * SARL LES DOUCEURS DE LOLLY, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR