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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6977f535cdc6046d47cf389a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur le split pour 1 716 € € : ISO demande au tribunal de condamner les entreprises au paiement de la somme de 1 716 € au titre du split supplémentaire.
Source officielleChambre 7
69a22aadcdc6046d47fac6ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de Me [Q] [C] contre SAS DBSF DEMANDEUR SELARL [C] prise en la personne de Me [Q] [C] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS DBSF [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Roy SPITZ
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
691b1e125222181ceebd12d9
7 avril 2025
7 avril 2025
BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER
Source officielleChambre 7
6868e0300cb281e24648ecef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBSF DEMANDEUR SELARL [N] prise en la personne de Me [E] [N] 28 Rue Verdi 06000 NICE comparant en personne DEFENDEUR SAS DBSF 10 Av Félix Faure 06000 Nice Comparant en personne assistée par Me Roy SPITZ
Source officielleChambre 8
69a21b2ecdc6046d47f97f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N], [K] [P] Président [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Roy SPITZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
679357c0dc35c03afb685306
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I], [K] [P] Président[Adresse 4] comparant en personne, assisté par Me Roy SPITZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielle1ère chambre
687a523a6d3730576e8b7b5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ECO CONCEPT a émis 5 factures à l’attention de la SASU PRIME ENERGY intitulées « Forfait sous traitance BTD » et « Forfait sous traitance installation split » pour un montant de 14 350 € TTC.
Source officiellechambre 1-3
67f4dc83bbf04ef7856e5e34
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2025003530 ENTRE : SAS CODERGO, dont le siège social est [Adresse 2] * RCS B 894206747 Partie demanderesse : assistée de Maître Nathalie SPELTZ
Source officiellechambre 1-3
69d2937fcdc6046d4736a6a2
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2025003530 ENTRE : SAS CODERGO, dont le siège social est 1B, chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE - RCS B 894206747 Partie demanderesse : assistée de Maître Nathalie SPELTZ
Source officielle3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
17 octobre 2025
privé en date du 19 septembre 2018, la banque a consenti à la société HDC un prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507, d'un montant de 19.800,00 € destiné à l'achat d'une « machine à projeter spritz
Source officielle3E CHAMBRE
68f74a7377f30025a65bb1f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
privé en date du 19 septembre 2018, la banque a consenti à la société HDC un prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507, d'un montant de 19.800,00 € destiné à l'achat d'une « machine à projeter spritz
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Raphaële HIAULT SPITZER
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
68888b85164153e3cd10272c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 5] RCS 894 334 796 Défenderesse à l’opposition Demanderesse à l’ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Raphaële HIAULT SPITZER
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société SEICAR ayant choisi de splitter son action en demandant d'un côté au juge des référés la restitution du groupe d'eau glacée et de l'autre au juge du fond le paiement des factures restées impayées
Source officielle