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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1637ecdc6046d4746f443
2 avril 2025
ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET
69b1623fcdc6046d4746dcc7
69b162cfcdc6046d4746e674
, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD, Juges.
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
8 avril 2026
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [M] [Z] et [F] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
cessation des paiements et de la date d'audience, La société METLD, Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [S] [T], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume BOUCHE, Avocat
69b17aa3cdc6046d4749c384
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [A] [E] et [U] [I] [Adresse 2]
69df5f50cdc6046d474ebfa3
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [N] [O] et [G] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate
69b17a88cdc6046d4749c14c
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [K] [X] et [M] [R] [Adresse 2]
69b17ac1cdc6046d4749c62d
cessation des paiements et de la date d'audience, La société [P], Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [E] [J], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume BOUCHE, Avocat
69f08816cdc6046d47d26545
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [T] [U] et [W] [O], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Monsieur Stéphane BILLARD et Madame Pascale BOUYER, Juges.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
au barreau de MONTAUBAN membre LES AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] loco Maître Stéphane RUFF, avocat au barreau de TOULOUSE, demeurant [Adresse 3].