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4 résultats pour « Stéphane RUFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SRL [Adresse 1] SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN sise [Adresse 2], Italie, comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par Me Stéphane

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Jessica TOUGE, avocat au barreau de MONTAUBAN membre LES AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] loco Maître Stéphane

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Partie demanderesse : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT

Source officielle