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3 résultats pour « Stéphanie DALET-VENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002240 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) : ETS DALENS ET FILS (SARL) [Adresse 1] Monsieur [S] [X]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004973 Demandeur(s): KP1 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Valérie NICOD ([Localité 2] AVOCATS)/[Localité 3] Me Stéphane

Source officielle