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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
La société STELLANTIS & YOU France n'ayant pas comparu.
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Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
société STELLANTIS aux entiers dépens.
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.
Chambre 03
6a184e5ccdc6046d473d9921
28 mai 2026
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 13 mai 2026 DEBITEUR : EURL STANNIS Activité : chaudronnerie, mécanique de précision, travaux de peinture N° RCS de BOBIGNY : 922057997
Trib. de Commerce
69d0de87cdc6046d47150326
3 avril 2026
de la SA SAMSE sis [Adresse 1], déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 11/03/2026 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la SA SAMSE et la SARL STEFAN
Procédures collectives
69dd14f9cdc6046d471928b5
13 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 9 janvier 2023 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS STEFANIA [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne de
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
L'expertise concluait à l'existence de vices cachés et retenait une responsabilité de la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS.
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f86dcdc6046d470ac055
7 janvier 2026
[A] [N] en qualité de juge commissaire de la procédure de RENOUVEAU STEFANUTTI (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et la mise hors de cause de la société STELLANTIS N.V La société STELLANTIS N.V indique ne pas être le constructeur du véhicule litigieux
chambre 1-8
69cfe77bcdc6046d47fe7b11
29 janvier 2025
: assistée de Maître Pierre GALMICHE de la SELARL ARAMIS SOCIETE d'avocat Avocat (RPJ114970) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (C1917) ET : 1) SAS STELLANTIS
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
Vu les conclusions de la SAS STELLANTIS AUTO remises au greffe le 03 avril 2026 et l'intervention volontaire de la SAS AUTOMOBILES [W] à la présente instance en lieu et place de la SAS STELLANTIS AUTO,
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
société STELLANTIS AUTO SAS ; que la société AUTOMOBILES PEUGEOT a souhaité compléter la mission de l'Expert.
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
société de droit belge [Adresse 8] Belgique DÉFENDEUR A L'APPEL EN CAUSE - représenté(e) par Cbt VANDENBUSSCHE Avocats (Me Pierre VANDENBUSSCHE le 18/11/2024) -[Adresse 9] PARTNER ODIGO ADVOCATEN (Me Stefaan
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
2018B00172) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Stefania
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) [X] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me DI STEFANO Maria, Avocat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS NT BATIMENT Immatriculée sous le numéro 484 640 370, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 octobre 2025
numéro 844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ La SAS Stellantis
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a626cdc6046d47d83a14
11 juillet 2025
Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025.
69a0a77bcdc6046d47d85431
Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
69e9f383cdc6046d473d6d3e
d'un enrôlement sous le n°2026R00025, consécutivement à une assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice du 16 mars 2026 à la requête de la SA SOCANOR à l'encontre de la SAS STELLANTIS