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124 résultats pour « Stephanie ROTH »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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Chambre Procédures Collectives 3

69e58a7bcdc6046d47d9f79e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000403 PC : 2024J27 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006689 PC : 2024J237 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000406 PC : 2024J30 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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69e584eecdc6046d47d99f77

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON

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Chambre Procédures Collectives 3

69e57e4ccdc6046d47d9360e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005230 PC : 2024J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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Chambre Procédures Collectives 3

69e57e60cdc6046d47d93777

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005231 PC : 2024J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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69e58485cdc6046d47d998d6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006009 PC : 2024J28 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA

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69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006667 PC : 2024J391 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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69e5938bcdc6046d47da87c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024007341 PC : 2024J443 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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69e57e75cdc6046d47d938bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005237 PC : 2024J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA

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69e57f09cdc6046d47d941a7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005250 PC : 2024J109 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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69e568bacdc6046d47d7e3b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000438 PC : 2023J80 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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69e58b1fcdc6046d47da01af

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006691 PC : 2024J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000022 PC : 2025J27 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

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69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000868 PC : 2024J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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Chambre Procédures Collectives 2

69e577dccdc6046d47d8d0a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024004168 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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69e57e37cdc6046d47d934d9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005224 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb2dcdc6046d47de84ae

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006422 PC : 2025J201 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE

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