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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 résultats pour « Sterre Combettes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

—

La base de la rémunération des comptes de ces déposants est €ster-0,065 %. La rémunération de ces comptes ne peut être inférieure à un taux nominal de 0 %.

LEGIARTI000045212259

—

Contribution (en €) Facteur de proportionnalité V = C / 0,005 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE STEER

Article ANNEXE

—

Le Ster-Goanez. En aval du pont du chemin vicinal de Lannédern à Plonévez-du-Faou, com­mune de Plonévez-du-Faou. Finistère. La Doufine. En aval du pont de la D. 785, communes de Brasparts et Pleyben. Finistère. Le Rivoal.

Article Annexe I

—

SALINA Nantes NA 857222 SANT C'HIREG Paimpol PL 648820 SKRIJADENN Cherbourg CH 197066 SKYE Le Guilvinec GV E56823 STER

Article Annexe 2

—

385958 REDER NOZ Morlaix MX 340550 RICHARD MARIKA Camaret CM 424577 ROMANCE Toulon TL 27162 ROSE HELENE Toulon TL 282981 SAINT ANTOINE Toulon TL 262111 SALINA Nantes NA 857222 SKRIJADENN Cherbourg CH 197066 SKYE Le Guilvinec GV E56823 STER

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

Le Ster-Goz. En aval du pont du chemin de fer de Quimper à Quimperlé, commune de Bannalec (Finistère). Finistère Saumon atlantique, truite de mer, truite fario, anguille. La Laite ou rivière de Quimperlé.

Article TABLEAU A

—

. - Celui qui avant chantier ou magasin, vend au stère, ou par quantité équivalente ou supérieure. Bois de marine ou de construction (Marchand de). Bois merrain (Marchand de) en gros. - S'il vend par bateau ou charrette.

LEGIARTI000050672774

—

6570492 2023_LOT2_ZN_71_06_S1 1 2024_01_71-05 Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire 2023_LOT2_ZN_71_08 Fuisse BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue du Bourg 834655 6577182 2023_LOT2_ZN_71_08_S1 1 Place St Germain e 834478 6576895 Rue de la Combettee

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