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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
Elle a réclamé à la société TDS Stores la somme de 6 107,47 euros au titre d'honoraires impayés.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3f35cdc6046d47176833
12 mai 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SASU DECO STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
6a0b418fcdc6046d47178e1e
C/ DEFENDERESSE * SARL AMIN STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Trib. de Commerce
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fcc2cdc6046d470b1892
7 janvier 2026
[M] [T] en qualité de juge commissaire de la procédure de STORM'S BELGITUDE (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.
69e34815cdc6046d47ab1627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL
REFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
BARRUEL, SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Valérie RAVIT, SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, La société VARTA STORAGE
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, fabriquée par la société italienne SER S.p.A. et distribuée par la société [N], a été mise en cause et pourrait être à l'origine
69b07e6fcdc6046d47318cd8
9 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL STORED.
6a1840f0cdc6046d473c4617
En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg distribuée par la Société par Actions Simplifiées [X], sise [Adresse 7] à [Localité 7] a été mise en cause et pourrait être à
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, pépiniéristes viticoles, ont commandé, le 1°' avril 2025, auprès de la société [D], 500 kilogrammes de cire de reparaffinage, STAEHLER OPTIWAX
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e58cdc6046d4777b2ab
22 mai 2026
aux débats en chambre du conseil le 20/05/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : LA STORIA
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me PIERRE STORCK [Adresse 3] [Localité 2] SARLU NEXXT IMMO [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
NANOVARE Le candidat repreneur souhaite reprendre l'intégralité des stocks non grevés d'une clause de réserve de propriété : * Kits finis prêts à l'expédition ; * Composants et consommables (pochette stérile
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
* Temps perdu devant la juridiction incompétente de [Localité 1] et les négociations stériles qui ont suivi, aggravant l'urgence.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
cadre de la relation commerciale qui s'est instaurée avec TAFANEL, Monsieur [T] [O] a également obtenu son concours financier pour le financement de matériel, en l'occurrence la fourniture et pose des stores
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
En l'absence de réponse de [U], le 12/04/2022, un expert est mandaté pour inspecter la marchandise, laquelle est stockée par GLOBAL EAT dans un congélateur parfaitement stérile.
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
MULTIVAC FRANCE a pour activité la commercialisation et l'installation de machines, accessoires et autres services dans le domaine du conditionnement des denrées alimentaires, des produits médicaux stériles
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
La SAS COLUSSI ICOS, ci-après COLUSSI, est une société spécialisée dans la commercialisation d'appareils de stérilisation.