d’échange des conclusions entre les parties a donc été fixé ; Le greffe a été informé du décès de Monsieur [B] en cours de procédure et a transmis les avis d’audience au notaire en charge de la succession

ES/Q CURATEUR À LA SUCCESSION DE M.

ES/Q CURATEUR À LA SUCCESSION DE M.

ES/Q CURATEUR À LA SUCCESSION DE M.

Aucune restitution ou destruction des documents saisis n'a été ordonnée, et les fichiers conservés restent à la disposition de la société ECBE.

Madame [QB] [E], en sa qualité d'héritière ab intestat successible, est intervenue volontairement à l'instance. C'est ainsi que se présente l'affaire.

La société a été régulièrement convoquée et entendue lors d'audiences successives avant que le tribunal ne statue sur l'ouverture de la procédure.

Il a donc condamné le cautionnaire à payer le solde débiteur restant dû à la banque.

Le tribunal ordonne la suppression des propos et vidéos dénigrants sous astreinte de 100 € par jour de retard, avec exécution provisoire, et condamne le défendeur à verser 10 000 € de dommages-intérêts

Le Tribunal a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [W] [W] IMMOBILIER - [W]I. La clôture intervient après l'expiration des délais légaux et malgré l'absence de réponse du débite

Depuis le décès de monsieur [A] [P], et dans le cadre du règlement de sa succession, et par suite, celle de son épouse, de graves tensions existent entre les héritiers, 5.

L’affaire, appelée à l’audience du 1er juin 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l’audience du 7 n ovembre 2024, date à laquelle elle a été retenue puis mise

11,75% - 1 dividende de 11,75% Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire seront réputés avoir accepté ces dispositions. 5 - Poursuite des contrats à exécution successive

Le tribunal a condamné la caution à payer la somme de 211 250 € au titre de son engagement pour le premier prêt. La caution solidaire ne peut opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette

********************* Attendu que la présente instance a été enrôlée sous le n° 2022J01878 du rôle général et qu’elle a été appelée à l’audience du 02 septembre 2022 ; Qu’après plusieurs renvois sucessifs

Le tribunal a condamné la société emprunteuse à payer la somme de 71 578,75 euros au titre du prêt, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. L

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 14 février 2013 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu’au 14 février 2021 ; Par jugement en

maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras de maison, cave, grenier ou autres suite a sinistre ou succession